Conditions de service — France

1. Identification et contrat

Avant toute commande, nous indiquons l'identité et les contacts du prestataire, les caractéristiques, le prix total et les taxes, le paiement, la durée, l'annulation, les langues, les étapes de conclusion et la correction des erreurs. Nous confirmons la réception et fournissons les conditions sur support durable.

La réservation d'une consultation ne crée pas à elle seule une mission professionnelle.

2. Services et obligations

Nous assurons un soutien en gestion, comptabilité, paie, opérations et technologie. Nous ne sommes pas un cabinet français d'expertise comptable ou d'audit et ne donnons pas de conseil juridique local. Le client fournit des données exactes, approuve les déclarations et paiements et conserve ses originaux.

3. Prix et résiliation

Les tarifs, devise, taxes et échéances sont communiqués avant confirmation. Tout travail hors périmètre requiert l'accord préalable. La suspension et la résiliation des services récurrents suivent la lettre de mission.

4. Consommateurs

Lorsque le droit de la consommation s'applique, le consommateur bénéficie en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance. L'exécution anticipée exige sa demande expresse et la perte du droit n'intervient que dans les cas prévus par la loi.

Aucune clause ne limite les droits impératifs, garanties légales ou recours devant les juridictions compétentes du domicile du consommateur.

5. Données, confidentialité et responsabilité

La Politique de confidentialité et les accords de traitement applicables régissent les données. Chaque partie protège les informations confidentielles. Toute limitation de responsabilité ne vaut que dans les limites légales et ne couvre pas fraude, faute lourde, dommage corporel ou droits impératifs.

6. Droit et réclamations

Réclamations : info@opulentusmanagementgroup.com · +1 (770) 750-4802. Le choix du droit de Géorgie ne prive pas les consommateurs français des règles impératives françaises ou européennes. Nous tenterons une résolution amiable avant le médiateur de la consommation ou la juridiction compétente.